Grand débat national : et si on parlait du Luxembourg ?

La station Shell de Berchem au Luxembourg est championne du monde de vente de carburant.

Où trouver plus de budget pour l’état français

à consacrer aux plus démunis de ses administrés ?

Sur ce sujet, je voudrais suggérer une piste qui pourrait doper les rentrées fiscales françaises de manière substantielle.

Des responsables politiques français y ont déjà pensé, mais n’ont jamais pu aboutir concrètement.

Le mouvement des Gilets Jaunes a peut-être un rôle à jouer pour débloquer la situation !

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de limiter les exactions fiscales de nos amis luxembourgeois au détriment de leurs voisins allemands, français, belges et hollandais.

Le Luxembourg est un des six pays européens qui ont signé le traité de Rome, créant ainsi la première Communauté Européenne en 1957.

Et le Luxembourg adore l’Europe, forcément !

Petit pays enclavé de 602.000 habitants, sans accès à la mer, ses dirigeants successifs ont développé une stratégie pertinente et spoliatrice de faible fiscalité pour sucer la moelle fiscale de ses grands voisins, au premier rang desquels l’Allemagne (83 millions d’habitants) et la France (67 millions d’habitants).

Plus un pays est petit et sûr (ce qui est le cas du Luxembourg), plus il lui est possible de faire des cadeaux fiscaux. Il y a un manque à gagner sur quelques centaines de milliers de Luxembourgeois, mais  un gain énorme par les apports des très riches ressortissants d’autres pays plus peuplés qui ne peuvent pas se permettre une telle mansuétude.

En 2014, le Luxembourg a le PIB par habitant le plus élevé de la planète (mais avec un apport de 182.000 travailleurs frontaliers, bien sûr non comptés dans les habitants).

Trois domaines fiscaux font la richesse du Luxembourg et constituent un gros manque à gagner pour la France et l’Allemagne : la finance au travers de la fiscalité sur le revenu et le patrimoine, les carburants et le tabac au travers de taxes très confortables, mais nettement moins élevées que celles de ses voisins.

La finance.

Comme la Suisse avant lui, le Luxembourg a développé une fiscalité financière peu élevée et stable dans le temps, ce qui a attiré au fil des années de nombreux capitaux des riches Allemands et Français, entre autres. Les banques luxembourgeoises se sont tournées vers la gestion privée, visant la clientèle la plus huppée des très riches qui souhaitent sécuriser leurs capitaux et les mettre le plus à l’abri possible des impôts sur le revenu, mais aussi des impôts sur le patrimoine successoral. Le secret fiscal a longtemps contribué à l’extension de la place financière luxembourgeoise, il a été abandonné depuis sous la pression internationale.

Le Luxembourg accueille aussi (comme l’Irlande ou les Pays-Bas notamment) de nombreuses multinationales avec lesquelles il a su concéder des avantages déterminants dans leur politique d’optimisation fiscale.

La place financière luxembourgeoise est devenue incontournable en Europe et dans le monde. Le secteur bancaire est le premier employeur du pays avec plus de 25.000 salariés. Il y a un réel savoir-faire, mais à la base, tout cela s’est construit sur un hold-up fiscal. On ne parle plus en 2019 d’évasion fiscale, mais d’évitement fiscal !

Il n’est pas possible de chiffrer le manque à gagner fiscal français dans ce domaine, mais il est certain qu’il se chiffre en centaines de millions d’euros. Au plan mondial, ne serait-ce que les GAFA économisent fiscalement plusieurs milliards d’euros par an. Le Luxembourg y contribue un tant soit peu.

Les carburants.

Contrairement à la finance, les taxes minorées sur les carburants et le tabac ont un périmètre d’action plus limité géographiquement, mais sont de ce fait des leviers sur lesquels il y a peut-être quelque chose à faire pour renflouer le budget de Bercy.

Pour ce qui est de l’essence, il y a un écart de prix à la pompe très élevé entre le Luxembourg et ses pays limitrophes.

En janvier 2019, il y a un peu plus de 30 centimes d’euro d’écart. Le litre de diesel est à 1,04€ au Luxembourg et à 1,35€ en France. Sur un plein de 50 litres de diesel, on constate un écart de prix de 15,50€.

Le prix du litre de gazole à 1,04€ se décompose en 27 centimes que se partagent le pétrolier et le distributeur et en 77 centimes de fiscalité luxembourgeoise. Le fisc français est plus gourmand et prélève 1,08€ pour un prix total de 1,35€ en France.

La station-service Shell de Berchem au Luxembourg est la station qui vend le plus d'essence au monde !

51 pompes ouvertes 24 heures sur 24 et 365 jours par an ont écoulé 260 millions de litres de carburant en 2018.

Sur une seule station-service, l'état luxembourgeois récolte quelque 200 millions d'euros de recettes fiscales en une année !

La densité de stations-service au Luxembourg est largement concentrée aux abords des frontières, alors qu’elle est bien inférieure à Luxembourg-ville, là où se concentre plus de 20% de la population du pays et près de la moitié des emplois.

On peut estimer la manne fiscale annuelle luxembourgeoise provenant de la vente de carburants fluctuant entre un milliard et un milliard et demi d’euros selon les années (la Belgique mène une politique elle aussi agressive en ce domaine ces dernières années).

Le manque à gagner de Bercy doit se chiffrer à plus de 500 millions d’euros.

Le tabac.

La station-service Shell de Berchem ne vend pas que du carburant, elle vend aussi beaucoup de cartouches de cigarettes.

Le paquet de Marlboro coûte 5€ à Berchem et 8€ en France.

De nombreux Lorrains viennent au Luxembourg pour faire le plein, mais il n’y a que 15 € à gagner.

Ils sont plus nombreux à venir pour faire le plein de cigarettes, car le gain est bien plus conséquent, et justifie de venir de plus loin encore.

Un trajet de Nancy à Berchem prend 1h15 pour 109 kilomètres parcourus. L’aller-retour coûte selon Mappy 17,50€ en carburant. Mais si on ramène du Luxembourg des dizaines de cartouches de cigarettes (gain de 30€ par cartouche, tolérance de 4 cartouches par personne, mais il y a peu de contrôles), le voyage peut rapporter plusieurs centaines d’euros et faire bien des heureux autour de soi !

Dans le classement 2012 des départements français en vente de tabac, la Moselle est le département le moins consommateur avec 367 grammes par habitant, la Meuse est quatrième avec 470 grammes, la Meurthe et Moselle est sixième avec 494 grammes et les Vosges, le département lorrain le plus éloigné du Luxembourg, quatorzième avec 666 grammes. Paris est dernier avec 1 kilo 324 grammes par habitant (chiffres gonflés par le tourisme dans la capitale).

Le Cher est à 875 grammes par habitant, la Nièvre à 907, voici deux départements éloignés de toute frontière et qui ont un tourisme moins dynamique que Paris.

Si l’on prend comme norme annuelle 900 grammes de tabac par habitant en France, une cigarette pesant 1 gramme, on voit que le Luxembourg « vole » aux buralistes lorrains la vente d’un peu plus d’un milliard de cigarettes par an, dont plus de la moitié aux buralistes mosellans.

La conséquence pour Bercy, c’est un manque à gagner fiscal sur la Lorraine portant sur la vente de 51 millions de paquets de 20 cigarettes. Les taxes pour un paquet vendu 8€ sont de 6,56€.

La perte fiscale française est donc de 335 millions d’euros sur les 4 départements lorrains, imputables au seul Luxembourg, qui lui engrange 182 millions d’euros.

Mais on pourrait aisément augmenter considérablement cette somme, si on tenait compte du coût social français des cancers lorrains provoqués par le tabagisme chaque année et encore pendant longtemps…

Les Gilets Jaunes mosellans pourraient peut-être réfléchir à des actions qui pèseraient sur le Luxembourg (essence et tabac), plutôt que d’affaiblir le commerce du centre ou de la périphérie des villes mosellanes…

Par ailleurs, la Lorraine profite bien sûr de la bonne santé économique luxembourgeoise, elle fournit 90.000 travailleurs frontaliers au Luxembourg. Cet échange est gagnant - gagnant pour les deux pays.